Droit du travail et social

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail.

L'assistance du Cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel.

Nous intervenons tant dans la défense d'Entreprises Employeurs que d'Institutions Représentatives du Personnel ou de Salariés.

Le Cabinet de Maître Virginie FRAISSE traite régulièrement les sujets suivants :

• Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
• Assistance dans le cadre de fusion-absorption
• Mise en place de Plan sociaux et de plan de départs volontaires
• Mise en place des IRP et organisation élections du personnel
• Suivi procédures disciplinaires
• Conclusions accords d'entreprise ou rédaction décision unilatérale
• Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD ...), gestion de ruptures conventionnelles
• Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
• Gestion des dossiers d'inaptitude
• Assistance IRP: Droit d'alerte, expertise, délit d'entrave, heures de délégations
• Contestation d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute, auprès de l'employeur ou devant les CPH et Cour d'appel,...
• Contentieux relatifs à l'exécution ou aux modifications d'un contrat de travail
• Mise en cause pénale du dirigeant lors d'accidents du travail et de maladies professionnelles
• Calcul et négociation d'indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
• Contentieux relatifs aux clauses de non concurrence